Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Maëloé Créations, micro-entreprise dont le siège est situé au 12 rue du Chauchu, 54800 FRIAUVILLE, France, immatriculée au RCS du Val de Briey sous le n° 99425370600018, numéro CITEO : FR474547_01BAYV, ci-après dénommée « Maëloé Créations », et gérant le site www.maeloe-creations.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet, ci-après dénommée « l’Acheteur/le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Maëloé Créations, le Vendeur et l’Acheteur/le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.maeloe-creations.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’Acheteur déclare que l’achat est destiné à un usage personnel non professionnel et qu’il a la capacité juridique pour contracter.
Maëloé Créations se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Maëloé Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre produit.
Les descriptions sont aussi précises que possible ; les photos sont non contractuelles.
Comme nous ne faisons pas de grosse production et nous travaillons quasiment qu'à la demande du Client, il se peut que les photos présentes sur le site présentent quelques différences avec le produit fini et reçu par le client.
Nous essayons de reproduire à l'identique nos modèles mais il peut y avoir une variation de couleurs suite à la quantité du colorant. Ainsi, le Client ne peut se retourner contre nous du fait de cette petite différence.
Les produits sont livrables uniquement dans les pays les autorisant. Les frais de douane éventuels sont à la charge de l’Acheteur.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293-B du CGI.
Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix.
Les frais de livraison sont facturés en supplément, selon le montant de la commande.
Article 4 – Commande et Paiement
L’Acheteur doit créer un compte pour passer commande.
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation.
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON selon son mode de livraison choisi.
Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.
Les moyens de paiement disponibles sont :
– Carte bancaire
- Mollie
Après validation du panier, des frais de port et du transporteur, l’Acheteur sélectionne son mode de paiement, accepte les CGV, puis confirme sa commande.
En cas de paiement frauduleux par carte, la procédure de remboursement bancaire s’applique selon les dispositions légales.
La commande est confirmée par email.Contact : contact@maeloe-creations.fr
Article 5 – Réserve de propriété
Maëloé Créations conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet (frais et taxes inclus).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, en cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Toutefois, s'il s'agit d'une commande d'un produit en particulier ou bien d'un bouquet parfumé avec un choix de couleurs ou de parfums particuliers, le VENDEUR ne peut accepter un retour puisqu'il s'agit d'une demande spéciale.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, une fois que le produit a été réceptionné.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, au 12 RUE DU CHAUCHU 54800 FRIAUVILLE
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR. Le produit doit être retourné dans son emballage complet, avec le bon de livraison. Un produit incomplet, abimé, endommagé, salis ou dont la mèche aura été brulée ne sera pas repris.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées par des transporteurs avec suivi.
Les délais sont indicatifs. Le risque est transféré à l’Acheteur dès la remise au transporteur.
Tout litige de livraison doit être déclaré au transporteur sous 3 jours.
L’Acheteur doit vérifier sa commande à réception. Toute réclamation doit être signalée rapidement.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les demandes de retour doivent être faites par mail à : contact@maeloe-creations.fr dans un délai de 30 jours.
Article 9 – Responsabilité
Maëloé Créations n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable de dommages liés à l’usage d’internet : virus, interruption, etc.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Maëloé Créations.
Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation.
Article 11 – Questions et Réclamations
Contact : contact@maeloe-creations.fr
En cas de litige non résolu, l’Acheteur peut saisir un médiateur :
SMP – www.mediateur-conso.cmap.fr / 5 rue Salvaing 12000 RODEZ.
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne peut également être utilisée.
Article 12 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via contact@maeloe-creations.fr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Val de Briey (54).